Conditions générales d'utilisation

Aucune condition ou stipulation jointe au bon de commande de l'acheteur, qui serait incompatible avec les présentes conditions ou qui les compléterait ou les modifierait de quelque manière que ce soit, n'aura d'effet, à moins d'être expressément acceptée par écrit par un administrateur de la société au moment de l'accusé de réception de chaque commande distincte. En l'absence d'une telle acceptation, l'acheteur est réputé avoir retiré ses conditions ou stipulations ou y avoir renoncé, et contracter uniquement sur la base des présentes conditions.

Les commandes doivent être passées par écrit uniquement (par courrier électronique, télécopie ou courrier postal).

Afin d'éviter tout retard, les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à £1000.00 peuvent être expédiées dès réception d'un paiement par carte de crédit. Pour les commandes dépassant cette valeur, il sera nécessaire de demander un paiement pro-forma. Les demandes de crédit ne sont acceptées que sur les formulaires de demande de crédit Moflash qui peuvent être envoyés par e-mail ou par fax immédiatement sur demande.

Bien que la société fasse tout son possible pour respecter les dates de livraison indiquées, le temps n'est pas l'essence du contrat et la société ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant directement ou indirectement d'une livraison tardive.

1. Tous les prix s'entendent départ usine et tous les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire dans les conditions du contrat ou au moment de la commande. Les marchandises seront expédiées par transport routier à une adresse au Royaume-Uni spécifiée par écrit par l'acheteur.
2. En cas de non-livraison, d'avarie ou de manque, l'acheteur doit notifier à la société :- le nom de l'acheteur.

• En cas de non-livraison, d'avarie ou de manque à l'intérieur du Royaume-Uni, dans les 7 jours suivant la notification de l'envoi ou la réception de la facture, la date la plus proche étant retenue.
• En cas de non-livraison à l'étranger, de dommage ou de manque, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises à l'adresse de livraison désignée. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les commandes passées au Royaume-Uni sont soumises à des frais de port standard*, à moins que les clients ne puissent prendre leurs propres dispositions en matière de transport/collecte. Les options de transport sont toujours fournies par l'équipe de vente au moment de l'établissement du devis.

Tous les bons de commande doivent indiquer l'option de transport/collecte choisie, faute de quoi un bon de commande modifié sera demandé avant d'être traité.

* Le montant des frais de port standard fait l'objet d'une révision annuelle.

1. Une fois qu'un compte de crédit a été convenu, le paiement est strictement à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire écrit d'un directeur de la société.
2. Si le paiement n'est pas effectué conformément aux conditions convenues, l'acheteur sera considéré comme étant en défaut de paiement et la société aura le droit, sans préjudice de tout autre droit qu'elle pourrait avoir, de facturer des intérêts au taux de 8 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre, en vigueur de temps à autre, jusqu'à ce que la somme due soit payée intégralement.
3. Le défaut de paiement des livraisons en vertu des présentes conditions ou de tout autre contrat entre l'acheteur et la société autorise cette dernière à retarder, suspendre ou annuler les livraisons, en tout ou en partie, à sa discrétion, ou à supprimer les facilités de compte.
4. Si les facilités de compte sont retirées, toutes les factures en souffrance deviennent immédiatement exigibles et une demande de paiement est formulée au moment du retrait de ces facilités.

1. La société conserve la propriété et le titre des marchandises jusqu'à ce qu'elle ait reçu de l'acheteur toutes les sommes dues au titre des marchandises.
2. Jusqu'à ce moment, l'acheteur est tenu de stocker les marchandises de manière à ce qu'elles restent clairement la propriété de la Société.

La société s'engage à produire des marchandises fabriquées à partir des meilleurs matériaux disponibles et d'une bonne qualité de fabrication et, dans la mesure du possible, elle réparera ou remplacera gratuitement les marchandises qui se révèlent défectueuses à ces égards, si elle en est informée et si elles lui sont renvoyées dans un délai de douze mois à compter de la date de livraison. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les défauts causés par l'utilisation des marchandises de la société en dehors des limites de la spécification ou de la durée de vie normale pour laquelle elles ont été vendues. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit. Sous réserve de ce qui précède, toute garantie ou condition expresse ou implicite, statutaire ou autre, concernant la qualité ou l'adéquation des marchandises à un usage quelconque est expressément exclue.

Toutes les offres doivent être présentées par écrit et doivent être acceptées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'offre.

Les offres spéciales divergeant de nos listes de prix actuelles et les divergences par rapport aux présentes conditions générales de vente ne sont valables que si elles sont faites par écrit et signées par un représentant autorisé de la société.

1. Tous les prix indiqués ou listés par la société sont basés sur les prix des fournisseurs de la société au moment de la cotation. Ils sont susceptibles d'être ajustés avant l'expédition pour couvrir toute augmentation de ces prix ou de la fiscalité ou des droits de douane qui pourrait intervenir avant la livraison.
2. Lorsque les marchandises doivent être importées, la société se réserve le droit de modifier le prix indiqué afin de refléter le taux de change pour l'achat de la devise concernée en livres sterling.

Moflash Signalling Ltd se réserve le droit de restreindre la fourniture de pièces mécaniques de rechange pour les produits.

Lorsque les acheteurs commandent des articles non standard, hors catalogue, ces commandes ne peuvent être annulées sans frais d'annulation.

1. Après acceptation, les commandes ne peuvent être annulées, sauf accord écrit de la société, signé par un fonctionnaire habilité.
2. L'annulation de commandes de marchandises spécialement fabriquées selon les spécifications du client ne peut être acceptée.
3. Des frais d'annulation ou de modification peuvent être appliqués pour couvrir les coûts de notre administration.

Nous ne pouvons pas accepter le retour de marchandises sans avoir obtenu notre accord préalable et sans que les marchandises nous soient renvoyées dans leurs boîtes et cartons d'origine et dans un état non utilisé. Nous nous réservons le droit de facturer 25 % de frais de manutention ou un minimum de 50 livres sterling, selon le montant le plus élevé, afin de couvrir nos frais administratifs si cela s'avérait nécessaire.

1. Toutes les spécifications, dessins et indications de poids, dimensions, capacités ou autres détails sont approximatifs. Les détails spécifiques peuvent être confirmés sur demande.
2. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des détails techniques relatifs à nos marchandises, mais nous n'acceptons aucune responsabilité contractuelle, délictuelle, statutaire ou autre pour tout dommage ou blessure résultant directement ou indirectement d'une erreur ou d'une omission dans ces détails techniques, qu'elle soit causée par notre négligence ou autre.
3. La société se réserve le droit de modifier et/ou d'améliorer les dessins et modèles à tout moment et sans préavis.

1. Nous ferons tout notre possible pour vous fournir des conseils généraux sur nos produits.
2. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les marchandises sont suffisantes et adaptées à vos besoins.

Les conditions ci-dessus s'appliquent également aux commandes à l'exportation. Nos prix s'entendent départ usine, emballage et fret en sus. Nous nous ferons un plaisir d'établir un devis, en particulier si des quantités importantes sont requises. Les conditions de paiement sont négociables.

Tous les contacts sont effectués à tous égards conformément au droit anglais et gallois.